Procédure
- Dès transmission de votre demande, un accusé de réception sera retourné à l’adresse de courrier électronique que vous avez indiqué.
- L’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal.
Droit d’accès et confidentialité
Le formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n’est pas garanti.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Saint Pol de Léon.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, envoyez votre demande à la Mairie de Saint Pol de Léon par courrier postal ou électronique.
