État civil - Demande d’acte administratif
Pour faciliter vos démarches la Mairie de Saint Pol de Léon vous permet de commander certaines copies ou extraits d’actes administratifs depuis son site internet.
Pour cela, vérifiez tout d’abord les conditions de délivrance :
- L’événement doit avoir été enregistré à Saint Pol de Léon
- Le demandeur obéit au droit de délivrance applicable à l’acte demandé.
Afin de réduire les risques de fraude à l’État civil, les demandes d’acte reçues par Internet sont désormais adressées à la mairie du lieu de domicile (...)
Afin de réduire les risques de fraude à l’État civil, les demandes d’acte reçues par Internet sont désormais adressées à la mairie du lieu de domicile (...)
Afin de réduire les risques de fraude à l’État civil, les demandes d’acte reçues par Internet sont désormais adressées à la mairie du lieu de domicile (...)
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