Les demandes d’autorisation d’urbanisme

Vous souhaitez réaliser des travaux sur votre bien ou vous engager dans un projet de construction ? Permis de construire, permis de démolir ou déclaration préalable : retrouvez conseils et informations pour bien concevoir votre projet, comprendre les règles qui s’y appliquent, choisir le formulaire adapté ou préparer les pièces du dossier avant de faire votre demande.

Préparez votre projet

  • Comprendre les règles qui s’appliquent à votre demande
    Avant tout projet de construction, renseignez-vous sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain. Pour cela, consultez le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune ici.
    Pour connaître les conditions de constructibilité d’un terrain, il est conseillé de déposer une demande de certificat d’urbanisme.
  • Bien concevoir votre projet
    Construction nouvelle, extension, ravalement, transformation d’un garage, clôture, construction dans un secteur patrimonial… La ville et le service commun ADS sont à votre disposition en amont du dépôt de votre autorisation d’urbanisme pour vérifier la faisabilité réglementaire de votre projet et vous accompagner dans vos démarches.
    Concernant le conseil architectural, vous pouvez avoir recours aux conseils du CAUE du Finistère, qui tient une permanence à Morlaix : https://www.caue-finistere.fr/vous-...
    Consultez des fiches conseils du CAUE ici
    Lorsque le projet se situe dans aux abords de Monuments historiques ou dans un site inscrit ou classé, tout projet d’urbanisme est soumis pour avis à l’architecte des bâtiments de France. Visualisez le périmètre concerné ici
    Les démarches à effectuer sont les mêmes que pour le droit commun (PC, DP). Il sera cependant nécessaire de joindre un exemplaire supplémentaire de votre dossier. Le délai d’instruction de la demande est également prolongé d’un mois.

Comment déposer une autorisation d’urbanisme ?

Deux possibilités sont offertes pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :

  • Saisie en ligne : simple, efficace, sécurisée et accessible à tous, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes sans avoir à se déplacer. La démarche est simple :

1. Créez un compte
Pour des raisons de sécurité, le mot de passe associé au compte devra contenir :

  • au moins 6 caractères
  • au moins une minuscule
  • au moins une majuscule
  • au moins un chiffre
  • au moins un caractère spécial

2. Remplissez le formulaire en ligne

3. Joignez les documents numériques du dossier (plan de situation, plan masse, photographies, etc.).
Les pièces devront être jointes sous format pdf ou jpeg et ne devront pas excéder 10 Mo.

4. Validez le dossier et l’envoyez

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).

La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 014 117 18 P0092) via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction est celle de l’Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).

Commencez la saisie de votre demande ici

Vous rencontrez des difficultés ?

La ville et le service ADS de Haut-Léon Communauté vous accompagnent.

MAJ 5 janvier 2022 par Communication